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Transition énergétique : les mesures pour les dagnostiqueurs - 01/06/2015

 

Les députés ont adopté en seconde lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique. Le point sur les mesures qui concernent les diagnostiqueurs.

 

L'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le 26 mai 2015 le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte à 308 voix pour et 217 contre. Les députés ont voté un texte presque identique à la première version, retirant les modifications effectuées par le Sénat.


Parmi les mesures inscrites au texte, plusieurs visent à doper la rénovation énergétique des logements et intéressent les diagnostiqueurs.

 
Un bonus-malus pour encourager la rénovation énergétique

 

L’une des mesures phares du texte, qui a fait l'objet de nombreux amendements pour sa suppression, c'est l'obligation pour les particuliers d'effectuer des travaux de rénovation énergétique en marge de lourds travaux d'entretien. Parmi les travaux imposés, l'isolation par l'extérieur pendant un ravalement de façade, l'isolation de la toiture lors de la réfection de celle-ci ou des travaux d'amélioration d'isolation lors de l'aménagement de nouvelles pièces. Un décret viendra préciser « les caractéristiques énergétiques et environnementales et les catégories de bâtiments ».


Quant aux copropriétés, elles ne sont concernées par cette obligation que lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes. Nouveauté glissée par les élus : « Afin d'inciter les propriétaires bailleurs à procéder à des travaux de performance énergétique, le gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation concernant la mise en place d'un mécanisme financier visant à inciter, via un bonus les propriétaires dont le bien atteint des objectifs de performance énergétique supérieurs à un référentiel d'économie d'énergie minimale à déterminer et à pénaliser, via un malus, ceux dont le bien présente des performances énergétiques inférieures à ce référentiel ».

 

Obligation de rénovation énergétique avant 2025

 

Malgré un DPE dont la fiabilité est vivement critiquée, les députés ont confirmé l'obligation, avant 2025, de rénovation énergétique de tous les bâtiments privés résidentiels.

 

Les députés ont confirmé, en séance publique, l'obligation, avant 2025, de rénovation énergétique de tous les bâtiments privés résidentiels (en propriété ou en location), dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an (étiquette F et G).

Les députés UMP et radicaux de gauche demandaient la suppression de cette mesure, en s'interrogeant sur sa "constitutionnalité" et son impact pour les foyers "les plus modestes".


Les DPE devront évoluer
.

 

Rénovation obligatoire lors des mutations


L’obligation de rénovation énergétique en cas de mutation de certains biens immobiliers pourrait concerner également les bailleurs sociaux.

 

Après de longs débats, l'Assemblée a maintenu la rénovation obligatoire de ces bâtiments à partir de 2030 au moment des mutations (achat-vente, héritage) "sous réserve de la mise à disposition des outils financiers adéquats" introduite par le Sénat.


Ségolène Royal a élargi cette obligation aux bailleurs sociaux, via l’adoption d’un amendement, défendu par la ministre de l'Ecologie, instaurant l'obligation pour les bailleurs sociaux de rénover les logements individuels énergivores avant la vente aux habitants. « Les acquéreurs de maisons individuelles issues du parc social peuvent tout autant être sujets à la précarité énergétique que les acquéreurs d'un logement issu du parc social dans un immeuble collectif. Il est donc essentiel que les maisons individuelles vendues par les organismes HLM présentent une performance énergétique minimale », a souligné Mme Royal.

 

Un carnet de santé pour le logement


Enfin, l'article 5 quater crée une « Enveloppe spéciale transition énergétique » gérée par la Caisse des dépôts et consignations. Une partie des sommes servira à financer des prêts pour les ménages et copropriétés qui souhaitent rénover leur logement mais qui ont des difficultés à obtenir un emprunt auprès de leur banque.

 

Ces mesures peuvent encore évoluer. Le projet de loi doit passer une seconde fois entre les mains des sénateurs fin juin avant la lecture définitive à l'Assemblée nationale.


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