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Le diagnostique électrique et amiante étendus aux locations pour 2014. - 29/10/2013

Les diagnostics électricité et amiante pourraient être étendus aux locations : le projet de loi Alur est cette fois bien parti pour offrir un véritable regain d’activité aux diagnostiqueurs en 2014.

A l’occasion de la discussion parlementaire sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (« loi Alur »), la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a rectifié puis adopté le 23 juillet un amendement présenté par son rapporteur, M. Daniel Goldberg, qui contribue à renforcer l’information du locataire en prévoyant d’intégrer au dossier de diagnostic technique deux nouveaux documents :

– la copie de l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante, que le propriétaire a l’obligation de réaliser aux termes de l’article L. 1334-13 du code de la santé publique ;

– un état de l’installation intérieure d’électricité, défini par un décret en Conseil d’État, dont l’objet est d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

La question des dates d’entrée en vigueur est renvoyée à un décret en Conseil d’État. Selon le président de la commission, M François Brottes, le renvoi au décret laisse du temps pour parachever la concertation avec les professionnels : « tout le monde ne pouvant être logé à la même enseigne, si vous me passez l’expression, le législateur se doit de laisser une certaine latitude au pouvoir exécutif. »

Quant à Cécile Duflot, elle estime que cette période permettra de réaliser une évaluation précise du coût des diagnostics.

A la suite de son adoption par l’Assemblée nationale mardi 17 septembre, le projet de loi Alur sera examiné par le Sénat à partir du 15 octobre, avant une deuxième lecture par les deux chambres. L'entrée en vigueur de la loi est prévue pour le premier trimestre 2014.


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