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Le décret des diagnostics gaz et électricité location prend du retard - 16/05/2015

 

Un sénateur affirme que le travail d'élaboration du décret relatif aux diagnostics électrique et gaz dans le parc locatif serait désormais « renvoyé à l'année 2016 ».

Dans une question écrite (n° 16103) publiée le 30 avril, le sénateur Roland Courteau demande au ministère du Logement d'accélérer la publication des décrets relatifs au diagnostic électrique obligatoire dans le cadre des baux d'habitation. « Cette mesure relative à la sécurité des personnes et des biens figurant dans la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové n'est toujours pas entrée en vigueur, constate le sénateur socialiste de l’Aude. En effet, alors que le travail d'élaboration des décrets d'application de cette mesure était programmé pour le premier trimestre 2015, celui-ci est désormais renvoyé à l'année 2016, retardant l'entrée en vigueur de cette mesure urgente. En France, les incendies d'origine électrique continuent de faire régulièrement des victimes et il apparaît plus qu'urgent de commencer rapidement le travail d'élaboration des décrets.

Dans une réponse écrite publiée il y a moins d’un mois à l’Assemblée nationale, le ministère du logement affirmait que le décret relatif au diagnostic électrique obligatoire dans le cadre des baux d'habitation était « en cours de rédaction ».


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