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La RT dans l'existant « élément par élément » est redéfinie - 08/04/2017

La RT dans l'existant « élément par élément » est redéfinie

 

Un arrêté paru au JORF du 25 mars met à jour les niveaux de performance thermique et énergétique applicables aux éléments installés ou remplacés dans le cadre d'une rénovation énergétique.

 

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants


L'arrêté fixant les nouvelles dispositions de la réglementation thermique dans l'existant « élément par élément » est paru au Journal officiel du 25 mars 2017.


Ce texte met en effet à jour les niveaux de performance thermique et énergétique applicables aux éléments installés ou remplacés dans le cadre d'une rénovation énergétique en application de l'article R. 131-28 du code de la construction et de l'habitation. Certaines associations engagées dans la transition énergétique l'estiment trop peu ambitieux.

 

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2018.

 

Ce qui va changer au 1er janvier 2018


•Hausse des exigences de performances thermiques pour les parois opaques


•Hausse des exigences pour les parois vitrées : Uw ≤ 1.9 W/(m².K) et nouvelles exigences pour les portes de maisons individuelles, vérandas et verrières


•Ventilation : pour les pièces principales non ventilées, en cas d’isolation des parois ou remplacement des baies, obligation de créer des entrées d’air


•Confort d’été : exigences sur le facteur solaire en cas de remplacement de protection solaire, remplacement de fenêtres de toit ou remplacement de baies ou façades rideaux pour les bâtiments tertiaires


•Chauffage / Eau chaude sanitaire / Refroidissement / Ventilation
◦Suppression des exigences déjà prévues par les règlements eco-conception ;
◦Renforcement des exigences sur l’isolation des réseaux ;
◦Renforcement des exigences sur les émetteurs à effet joule avec une variation temporelle de 0.6K et option de détection de présence ou détection d’ouverture des fenêtres ;
◦Classe de régulation IV ou plus pour les dispositifs de chauffage centralisé ;
◦Dans les bâtiments tertiaires, obligation d’avoir des systèmes indépendants de ventilation pour des usages différents et obligation de réguler la ventilation en fonction de l’occupation.


•Eclairage
◦Extinction automatique de l’éclairage dans les bâtiments tertiaires, parcs de stationnements, et parties communes ;
◦Gradation en fonction de l’éclairage naturel obligatoire pour les bâtiments tertiaires ;
◦Puissance maximale installée de 1.6 W/m² de surface utile pour les bâtiments tertiaires

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