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Delphine Batho veut rendre obligatoire un diagnostic radon pour les maisons individuelles. - 16/05/2015

L’ancienne ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, demande au ministère du Logement d’imposer rendre un diagnostic radon pour les maisons individuelles à l'occasion des ventes.

Dans une question écrite (n°51520) à l'Assemblée nationale publiée le 24 février 2015, Delphine Batho, ancienne ministre de l'Ecologie, interroge le ministère du Logement sur le radon.

« Le radon est un gaz radioactif d'origine naturel provenant du sous-sol et qui peut s'infiltrer dans les immeubles, explique Mme Batho. Le Centre international de recherche contre le cancer le classe comme cancérogène certain depuis 1988, l'exposition au radon serait responsable de 5 % à 12 % des cancers broncho-pulmonaires. À l'heure actuelle, un encadrement législatif et réglementaire existe pour certaines catégories d'établissement recevant du public et pour les locaux professionnels dans les zones géographiques définies par l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public et impose le diagnostic radon. Cependant ce diagnostic n'est pas obligatoire pour les maisons individuelles. »

C'est pourquoi Delphine Batho demande Gouvernement de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de rendre obligatoire un diagnostic radon pour les maisons individuelles dans les zones exposées à ce risque et de l'imposer lors d'une vente « par exemple de façon comparable à ce qui est proposé dans le dossier diagnostic technique prévu à l'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation. »


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