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Affaire du studio de 1,56 m² : peines alourdies en appel - 16/05/2015

La cour d'appel de Paris a condamné la propriétaire du logement et l'agence immobilière à rembourser près de 18 300 euros de loyers au locataire qui y a vécu 15 ans.

Dans l’affaire du studio de 1,56 m² carrez loué pendant 15 ans en contrepartie d’un loyer de 330 euros, les dommages et intérêts alloués au locataire ont été quasiment doublés par rapport à la décision de première instance, selon l'arrêt, révélé par 20 Minutes.

Le 24 mars 2014, le tribunal d'instance du XIe arrondissement de Paris avait condamné la propriétaire et l'agence à verser au locataire 10 000 euros de dommages et intérêts, 1 000 euros pour le préjudice moral ainsi que 815,97 euros pour les frais de réinstallation. L'agence immobilière avait fait appel.

L’agence immobilière plus sévèrement condamnée

Contrairement au tribunal d’instance du 11e arrondissement de Paris, la cour d’appel de Paris a estimé que le locataire était en droit de réclamer le remboursement des loyers versés durant les cinq dernières années d’occupation du bien, soit 18.289,23 euros, d’après l’arrêt dont 20 Minutes a pris connaissance. Se faisant, il obtient également 1.000 euros au titre du «préjudice moral» subi.

Dans cette affaire, c’est surtout l’agence immobilière qui a été punie par la justice. La cour d’appel estime en effet qu’elle doit s’acquitter de verser les trois quarts des dommages et intérêts, le reste revenant à la propriétaire.

Tout simplement parce que l’agence immobilière en question s’occupait de la gestion du bien, en sa qualité de syndic. « L’agent immobilier aurait dû s’assurer que le bail satisfaisait aux conditions légales », tacle ainsi la cour d’appel.


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